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Bien vivre ensemble

 

Nuissances sonores

Elles peuvent être sanctionnées quand elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).

Le bruit excessif causé par des travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).

Animaux

Aujourd'hui, aucun bail, ni aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut interdire la possession d'animaux domes- tiques. Mais dans tous les cas, que l'animal se soit échappé ou qu'il soit sous la garde de son maître, celui-ci est responsable des dommages causés à autrui.
Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et éventuellement le préjudice moral subi par la victime.

 

Jardin et plantation

Votre voisin doit respecter une distance
minimale entre la limite de votre
propriété et sa plantation. Cette distance
est définie soit par les usages locaux,
agréés par les chambres d'agriculture,
soit par les règlements locaux d'urbanisme.
A défaut, c'est l'article 67 du Code civil qui
entre en jeu : la distance minimale doit être
de deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres.

• Obligation d’élagage des branches
dépassant sur le terrain de votre voisin ou sur la voie publique.

• Le brûlage de toute matière non végétale est strictement interdit.

• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

02 35 22 12 00
Du lundi au vendredi
9h/12h -14h/18h

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